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Egalité économique et professionnelle

Pour une égalité réelle et concrète: Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes

J’ai souhaité, avec mon groupe UDI et indépendants, m’investir sur ce texte pour renforcer notre arsenal législatif en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment en entreprise.

Retrouver l’intégralité de la proposition de loi ici.

J’ai défendu :

– La nécessité d’investir davantage dans les services de la petite enfance. En France, il y a 446 000 places de crèches pour 2.2 millions d’enfants de moins de 3 ans.

– La mixité dans les filières et les formations en alternance. L’orientation professionnelle est majoritairement due à l’orientation scolaire. Dans certaines filières les femmes sont majoritaires, telles que dans le social ou les métiers de l’aide à domicile. A contrario, certaines filières attirent peu de femmes, tels que les métiers du numérique et de l’informatique, or ce sont les métiers de demain.

– Une meilleure représentativité dans les entreprises.

– La promotion de l’entrepreneuriat, les femmes ont la même volonté que les hommes à créer leurs entreprises.

Retrouvez mon intervention en vidéo :

 

Ce texte est nécessaire, nous en soutenons les principales mesures notamment concernant :

– L’indépendance financière et bancaire des femmes

– Les places en crèches à vocation d’insertion professionnelle dites crèches AVIP

– La mixité dans les jurys d’admission des établissements supérieurs

– L’index égalité homme/femme dans les entreprises

Le Groupe UDI et indépendants a voté en faveur de ce texte qui fait un pas supplémentaire vers l’égalité entre les hommes et les femmes.

 Retrouvez mon explication de vote ci-dessous :

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Le projet de loi climat

Le projet de loi climat

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, était en débat à l’Assemblée nationale pendant 2 mois. Vous pouvez le retrouver en intégralité en cliquant ici

Rappelons que ce projet de loi fait suite à la « Convention Citoyenne pour le Climat » réunissant 150 Français tirés au sort. La convention a débuté ses travaux en octobre 2019 avec pour objectif de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), et cela dans un esprit de justice sociale.

Ce texte traite de 6 thématiques : Consommer / Produire et travailler / Se déplacer / Se loger / Se nourrir / Une partie judiciaire.

Le groupe UDI et indépendants auquel j’appartiens, a soutenu les avancées concernant :

L’affichage environnemental : L’affichage environnemental d’un produit ou d’un service consiste à fournir aux consommateurs des informations quantifiées sur ses principaux impacts environnementaux, calculées sur l’ensemble de leur cycle de vie.

Cet affichage sera obligatoire selon les catégories de biens et services. Cependant, j’aurai aimé qu’il soit étendu de manière obligatoire au secteur textile pour lutter contre les conditions de travail indignes, notamment le travail des enfants, cela n’a pas été le cas.

La publicité : Principe d’interdiction de la publicité pour la commercialisation et la promotion des énergies fossiles, à savoir les énergies non-renouvelables (charbon, pétrole ou encore gaz naturel).

La vente en vrac : D’ici 2030, est prévue l’obligation d’au moins 20% de vrac sur les produits de grande consommation, selon le % du chiffre d’affaires ou de la surface de vente ou du nombre de références.

Le verdissement de la commande publique : Prise en compte obligatoire des critères environnementaux, dans la rédaction des marchés et la sélection des appels d’offres publics.

Le vélo : Elargissement de la prime à la conversion aux personnes souhaitant remplacer un vieux véhicule polluant par un vélo à assistance électrique et un bonus vélo pour l’acquisition de vélos-cargo.

La pollution de l’air : Les zones à faibles émissions (ZFE) ont été créées pour protéger les habitants des villes et métropoles où la pollution de l’air est importante. Dans le périmètre d’une ZFE, seuls les véhicules les moins polluants (en fonction de leur certificat Crit’Air) ont le droit d’y circuler. La loi Climat étend, au plus tard en 2024, les ZFE aux agglomérations de plus de 150.000 habitants (10 villes aujourd’hui, 45 à terme), et crée un pouvoir de police spécifique. Les véhicules utilitaires seront concernés par ces mesures de restriction.

Le logement : Interdiction progressive de mise en location des passoires énergétiques.

Certaines de nos propositions ont été intégrées au texte, il s’agit :

– D’un moratoire pour les surfaces commerciales. Ce texte consacre le principe général d’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui entraîneraient une artificialisation des sols. Cela met un frein au développement de zones commerciales en périphérie des villes.

– De la consigne pour lavage et réutilisation des emballages en verre,

– De l’interdiction du chauffage en extérieur pour les terrasses. Nous avions proposé que seuls les chauffages à énergie verte soient autorisés.

Cependant, je regrette que certaines dispositions, que nous avons défendues, n’aient pas été adoptées :

 – La promotion des biocarburants, notamment en allégeant les taxes pour les biocarburants composés d’au moins 60% d’huiles,

 – L’incitation des entreprises à développer leur RSE (responsabilité sociale et environnementale),

– Rendre un pouvoir décisionnaire aux communes en matière d’installation des éoliennes,

– Le renforcement des sanctions contre les atteintes à l’environnement dans les territoires ultra-marins, notamment du Pacifique,

– Une coordination européenne avant d’imposer aux agriculteurs, des objectifs nationaux de réduction des engrais azotés.

Ce texte avait pour objectif de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Je regrette cependant qu’un nombre important d’articles ne soit que des déclarations d’intention.

Ce texte manque aussi d’ambitions à l’égard du transports ferroviaires, de la protection de l’environnement, notamment des mesures de protection des forêts, ou encore des espèces en voie d’extinction.

J’estime que le texte manque d’ambitions. Néanmoins c’est un progrès notable par rapport à la situation actuelle. C’est la raison pour laquelle j’ai voté pour ce texte.

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Question Ecrite : Durée de conservation des données de santé par les organismes d’assurance

Questions écrites

Durée de conservation des données de santé par les organismes d'assurance

Madame Valérie SIX attire l’attention de M. le secrétaire d’Etat chargé de la transition du numérique, sur la durée de conservation des données de santé par les organismes d’assurance.

En France, toute personne souhaitant obtenir un crédit doit souscrire à une assurance emprunteur. S’agissant des personnes présentant un risque aggravé de santé, elles ont l’obligation de fournir leurs données médicales.

En cas de non-conclusion du contrat, l’organisme d’assurance est autorisé à conserver ces données durant 5 ans. Délai correspondant au délai de prescription de l’action civile.

Il n’y a pas d’obligation légale, c’est une autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Ainsi l’organisme d’assurance peut décider de conserver les données de santé pour une durée inférieure ou égale à 5 ans.

Cette autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés paraît disproportionnée. Le droit à l’effacement des données médicales doit s’appliquer dans la mesure où les données médicales sont personnelles et ont été transmises dans un but précis : la conclusion d’un contrat d’assurance pour l’obtention d’un prêt.

Afin de garantir le respect de la protection des données personnelles en matière de santé et le droit à l’effacement, elle demande au Secrétaire d’Etat quelles garanties est-il prêt à mettre en œuvre ?  

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Mission d’information Emploi des seniors

Mission d’information sur l’emploi des séniors

Je suis honorée de présider la Mission d’information sur l’emploi des seniors, avec mes collègues députés, Messieurs Didier Martin et Stéphane Viry, co-rapporteurs.

Je suis engagée dans la lutte contre les freins à l’insertion professionnelle depuis de nombreuses années. J’ai organisé le 1er forum emploi-senior Métropolitain, pour permettre aux seniors de se rapprocher du monde de travail.

J’ai accepté cette mission d’information parce que « nul n’est inemployable ». Toute personne a droit au travail.

Les auditions et contributions :

Sur la forme, nous organisons une série d’auditions afin de poser un diagnostic sur l’état actuel de l’emploi des seniors en France. L’objectif est de prendre connaissance des différents freins à l’employabilité des seniors. Cette séquence a vocation à dresser un état des lieux des principaux enjeux de ce sujet.

Dans un second temps, nous aborderons les sujets d’un point de vue plus opérationnel, afin d’interroger les acteurs directement concernés et d’entendre les solutions de terrain qu’ils ont à proposer. Sans oublier de rencontrer les partenaires sociaux qui sont des acteurs incontournables sur le sujet de l’emploi des seniors.

En parallèle, je sollicite les acteurs économiques, les associations d’insertion et les citoyens de ma circonscription.

Vos propositions: 

Si ce sujet vous fait réagir, que vous souhaitez partager vos idées et vos expériences, je vous invite à m’envoyer vos contributions par mail ou à solliciter un rendez-vous à l’adresse mail suivante : contact@valerie-six.fr

A propos du rapport d’information :

Senior, qui est concerné ?

La tranche d’âge la plus couramment retenue par les organismes d’études en France et les organisations internationales est celle de 55-64 ans. Néanmoins, nombre d’enquêtes mettent en évidence les difficultés rencontrées dès 45 ans sur le marché du travail. Les 60 ans et plus, directement concernés par les dispositifs de départ à la retraite, font aussi l’objet de problématiques spécifiques.

Quelques chiffres :

Le taux d’emploi des 60 à 64 ans demeure l’un des plus faibles de l’UE et de l’ensemble des pays avancés.

Il s’élevait à 31,0 % en 2018 contre 51,4 % des pays de l’OCDE dans leur ensemble. Les pays scandinaves enregistrent des taux presque deux fois supérieurs à celui de la France.

Les enjeux :

Maintenir les séniors dans l’emploi (formation, accompagnement, transition, …) / accompagner les séniors dans le retour à l’emploi (incitations, accompagnement, contrats adaptés, …).

Au travail !

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La réforme de la santé au travail

La réforme de la santé au travail

Mi-février, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été examinée à l’Assemblée Nationale. Vous pouvez la retrouver ici !

L’objectif de ce texte est de transformer une logique davantage basée sur la réparation en une logique de prévention. En effet, la santé au travail a été pendant des années le parent pauvre de nos politiques publiques.

La lutte contre la désinsertion professionnelle et la santé au travail sont des sujets qui impactent durement notre société. Prévenir l’usure professionnelle en établissant un lien étroit entre l’exposition aux risques et les parcours professionnels proposés aux travailleurs est essentiel.

S’agissant de la méthode, c’est la première fois qu’un texte traduit fidèlement un Accord National Interprofessionnel, celui de l’ANI du 9 décembre 2020 ( Pour en savoir plus, cliquer sur ce lien). Ce travail montre la mobilisation des partenaires sociaux et l’intérêt qu’ils portent à ce sujet. 

Le monde du travail subit de nombreuses mutations et la diversité des formes d’emplois actuelles doivent permettre à chacun de travailler dans de bonnes conditions. Il en va de l’intérêt du salarié et de l’employeur. C’est l’équation des conditions de la performance et du bien-être en entreprise : donc de la valorisation du travail.

Ainsi je regrette que de nombreux thèmes aient été écartés des débats, tel que le télétravail, alors même que la ministre du travail, Elisabeth Borne, a incité toutes les entreprises qui le peuvent à mettre leurs salariés en télétravail (adaptation du poste de travail, risques psychologiques…).

J’ai déposé deux amendements de suppression :

Le premier prévoit la suppression de la visite médicale de mi-carrière à 45 ans, créée par le texte. Selon moi, celle-ci représente un risque de stigmatisation du salarié. A 45 ans, le salarié se sentirait « convoquer » afin de faire un bilan et d’envisager d’éventuelles pistes d’aménagement ou non, parce qu’il a atteint un certain âge. S’il est important de lutter contre la désinsertion professionnelle, créer une visite médicale supplémentaire ne semble pas être un moyen efficace. Il semble plus judicieux de rendre effectif le suivi médical des salariés tout au long de leur vie professionnelle.

Le second prévoit la suppression de la création d’un médecin praticien correspondant. La volonté du texte est de répondre à la pénurie de médecins du travail en ouvrant la possibilité de recours à des médecins praticiens correspondants pour contribuer au suivi autre que le suivi médical renforcé des travailleurs. Or la démographie des médecins de ville est également en souffrance. Former des médecins de ville à l’exécution de tâches qui relèvent des médecins du travail n’apparait pas être une solution pérenne et adéquate. Enfin, les médecins de ville n’y sont pas favorables.

Malheureusement les rapporteurs et le Gouvernement n’ont pas su entendre mes arguments. Et je regrette qu’il n’y ait pas de proposition remédiant à l’attractivité de la profession de médecin du travail. Les propositions que j’ai faites en ce sens ont été rejetées. Le Gouvernement s’engage cependant à remettre un rapport au Parlement sur l’effectivité du recours au médecin praticien correspondant.

Retrouvez les amendements ci-dessous: 

Ce texte me donne satisfaction sur d’autres points :

– Introduction dans le code du travail le risque de désinsertion professionnelle,
– Archivage du Document unique,
– Création d’un passeport prévention,
– Élargissement des missions des SPST telle que les campagnes de vaccination,
– Transparence des cotisations et des tarifications des SPST,
– Création d’une cellule de prévention et de désinsertion professionnelle,
– Accès du médecin du travail au DMP, dans le respect du secret médical,
– Reconnaissance des infirmiers en pratique avancée.

J’ai également proposé un amendement, qui a été adopté, visant à renommer le rendez-vous “de pré-reprise”, rendez-vous “de liaison”. Ce terme est plus fidèle à l’objet de ce dernier. En effet ce rendez-vous peut être envisagé alors que la date de reprise du salarié n’est pas encore connue. L’objectif étant de garder un lien avec l’entreprise, de prévoir un temps d’échanges et d’envisager les éventuels aménagements de poste nécessaires.

 

Retrouvez mon explication de vote ci-dessous :

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Soutenons nos commerces de proximité !

Soutenons nos commerces de proximité !

Lettre adressée à Jean CASTEX, Premier ministre

La décision de fermeture des commerces de proximité – dits non essentiels – crée une concurrence déloyale entre les grandes enseignes autorisées à rester ouvertes et les commerçants indépendants.

De plus, cela augmente le risque sanitaire puisqu’elle encourage les Français à se rendre dans des lieux où la fréquentation est beaucoup plus élevée.

Il n’est pas démontré que les petits commerces sont des lieux particuliers de contamination. Ils ne le sont pas davantage que les centres commerciaux ou les transports en commun qui sont restés ouverts. Je considère alors que cette mesure est disproportionnée par rapport à l’objectif sanitaire.

La limitation des déplacements autorisés à un kilomètre autour du domicile écarte le risque d’affluence dans ces commerces qui sont des commerces de proximité.

C’est pourquoi j’ai cosigné le 20 novembre dernier, avec mes collègues du groupe UDI et indépendants, un courrier adressé au Premier ministre, Jean Castex, demandant la réouverture des commerces de proximité dans le respect d’une double règle sanitaire :

D’une part, la stricte application de tous les gestes barrières et,

D’autre part, la limitation du nombre de clients à un pour trois mètres carrés de surface commerciale.

L’objectif étant de lutter contre la faillite des commerces concernés et de préserver le dynamisme de nos centres-villes.

Retrouver ci-dessous le courrier: 

 

 

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Les maisons de l’Emploi : Structures essentielles de la politique publique territoriale de l’emploi

Les maisons de l’Emploi : Structures essentielles de la politique publique territoriale de l’emploi

 

Le 5 novembre dernier, nous avons examiné le budget 2021 de la mission « Travail et emploi ». Ce fut l’occasion pour moi de revenir sur la nécessité d’allouer des crédits spécifiques aux Maisons de l’emploi.

En effet, chaque année depuis 2017, le projet de loi de finances ne prévoit pas de crédits pour subventionner le fonctionnement des maisons de l’emploi.

Pourtant, ces structures mises en place par Jean-Louis Borloo dans la loi de cohésion sociale de 2005, ont démontré qu’elles étaient un acteur essentiel au niveau territorial. Elles ont pour but de coordonner les structures locales dans l’accompagnement des politiques de l’emploi.  Nous devons faire confiance aux acteurs de terrain et leur donner les moyens de leurs missions.

Afin de stabiliser les financements de l’Etat dont bénéficient les Maisons de l’emploi, j’ai déposé un amendement qui propose de maintenir à leur niveau voté pour 2020, les crédits qui leurs sont alloués dans le cadre du projet de loi de finances, soit un montant de 5 millions d’euros.

Cette idée fût partagée par une large majorité des groupes politiques présents à l’Assemblée nationale. Cet amendement a été adopté et je m’en réjouis ! Cela témoigne de la reconnaissance du travail accompli par ces structures.

Madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure sur le projet de loi de finances pour 2021, a notamment annoncé qu’une mission flash serait mise en place afin de travailler sur un modèle pérenne et éventuellement sur un budget dédié.

Vous pouvez compter sur mon engagement pour défendre nos structures locales de l’emploi ! 

Retrouvez mon amendement ci-dessous: 

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L’examen du budget 2021 dans un contexte d’incertitude sanitaire et économique inédit

L’examen du budget 2021 dans un contexte d’incertitude sanitaire et économique inédit

Audition de la ministre du travail, DE L'EMPLOI ET de l'insertion

Mardi 27 octobre, la Commission des affaires sociales a auditionné Mme Elisabeth BORNE, Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, sur l’analyse de crédits relatifs à la mission Travail et emploi, pour le budget 2021. L’examen de ce budget intervient dans un contexte de crise sanitaire et économique inédit.

J’ai abordé plusieurs priorités qui me paraissent essentielles:

La première est celle des conditions de travail et de la santé au travail. En effet, la crise sanitaire bouleverse notre manière de travailler et conforte la place essentielle de la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Notre deuxième priorité doit être la protection des entreprises, des salariés les plus éloignés de l’emploi et de ceux dont l’emploi est menacé. Pour faire face à cette crise, nous devons mobiliser tous les acteurs de l’emploi contre le chômage : Pôle emploi, les missions locales, Cap emploi, l’APEC, les maisons de l’emploi.

J’ai insisté sur la nécessaire complémentarité des structures dans l’accompagnement des demandeurs d’emplois. J’ai proposé qu’elles aient des objectifs territoriaux communs.

Nous allons devoir faire face à une vague de personnes en recherche d’emploi : Nous devons former rapidement les demandeurs d’emploi pour répondre au marché de l’emploi actuel.

Je note aussi que l’enveloppe prévue pour les aides des créateurs ou repreneurs d’entreprise, est en baisse. Ce qui est regrettable dans le contexte actuel où nous devrions soutenir l’emploi de toutes les façons. N’oublions pas que parmi les demandeurs d’emploi, certains d’entre eux, chercheront à créer leur propre poste !    

Retrouver mon intervention en vidéo :

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On n’a pas tout essayé contre le chômage de longue durée !

Je suis porte-parole du Groupe UDI et Indépendants sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

De quoi s’agit-il ?

L’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a été mise en place par la loi du 29 février 2016 dans 10 territoires, parmi lesquels se trouvent les communes de Loos et Tourcoing depuis 2017.

J’ai eu l’occasion de me rendre à la Fabrique de l’emploi, à Loos, une entreprise qui participe à ce dispositif.

Il s’agit de créer un dispositif destiné aux chômeurs de longue durée afin d’accompagner leur réinsertion sur le marché du travail par l’emploi. Ces emplois partent du potentiel de chaque personne, développent leurs compétences et s’ancrent dans les territoires.

Retrouvez mon intervention en vidéo :

Cette proposition de loi a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire, le 28 octobre dernier :

L’expérimentation est prolongée pour une durée de cinq ans, elle sera élargie au-delà de 60 territoires si cela est nécessaire, afin de « Ne laisser aucun territoire prêt sur le bord du chemin ».

Enfin, elle prévoit d’autres mesures visant à faciliter l’insertion par l’activité économique : comme un “contrat passerelle” pour permettre l’embauche en entreprise ou un “CDI inclusion” pour les seniors à partir de 57 ans.

Rendez-vous dans 5 ans pour faire le bilan de cette belle expérimentation !

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Mobilisons tous les acteurs de l’emploi pour accompagner nos jeunes

Mobilisons tous les acteurs de l'emploi pour accompagner nos jeunes:

Audition de J. BASSERES, Directeur Général de Pôle emploi

Le Mardi 27 octobre, les députés de la commission des affaires sociales ont auditionné Monsieur Jean Bassères, Directeur général de Pôle emploi. Ce fut une occasion de revenir sur les enjeux de la politique de l’emploi, qui est une priorité dans le contexte actuel.

J’ai alors interrogé le Directeur général sur le rôle important de Pôle emploi et des missions locales, et de la nécessité d’une étroite collaboration.

En effet, environ 750 000 jeunes sont entrés sur le marché du travail en septembre dernier et de nombreux jeunes sont sortis du système scolaire.

Au mois de juillet, la ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé un Plan jeunes, aussi appelé « un jeune, une solution » afin de lutter contre le chômage des 16-25 ans. Pôle emploi a alors reçu des aides de l’Etat pour mener des actions permettant à ces jeunes de retrouver le chemin de l’emploi, ce que nous saluons. Mais il est nécessaire de travailler en étroite collaboration avec les autres structures du service public de l’emploi, pour une efficacité renforcée.

Sur ma circonscription dans le Nord, une expérimentation a fait ses preuves : + 20% d’embauches ! Un Protocole d’accord entre les missions locales (Gip Agire Val de Marque) et Pôle emploi Haut-de-France permet, à titre expérimental, un rapprochement opérationnel pour l’insertion professionnelle des jeunes demandeurs d’emploi. Cette coopération, dans le respect des compétences de chacune des structures, est une source de plus-value pour l’accompagnement et l’accès à l’emploi des jeunes.

Je lui ai alors demandé s’il était prêt à généraliser cette expérimentation sur le territoire Français ? Ce à quoi il a répondu qu’il était favorable. Il a reconnu l’importance de fixer des objectifs territoriaux communs.

Retrouver ci-dessous mon intervention :

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