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On n’a pas tout essayer contre le chômage de longue durée !

Je suis porte-parole du Groupe UDI et Indépendants sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

De quoi s’agit-il ?

L’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a été mise en place par la loi du 29 février 2016 dans 10 territoires, parmi lesquels se trouvent les communes de Loos et Tourcoing depuis 2017.

J’ai eu l’occasion de me rendre à la Fabrique de l’emploi, à Loos, une entreprise qui participe à ce dispositif.

Il s’agit de créer un dispositif destiné aux chômeurs de longue durée afin d’accompagner leur réinsertion sur le marché du travail par l’emploi. Ces emplois partent du potentiel de chaque personne, développent leurs compétences et s’ancrent dans les territoires.

Retrouvez mon intervention en vidéo :

Cette proposition de loi a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire :

Ainsi elle prolonge pour une durée de 5 ans l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » lancée en 2017 dans 10 territoires

(de 5000 à 10 000 habitants).

Elle augmente de 50 nouveaux territoires (soit un total maximum de 60 territoires) l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

Et enfin, elle prévoit d’autres mesures visant à faciliter l’insertion par l’activité économique : comme un “contrat passerelle” pour permettre l’embauche en entreprise ou un “CDI inclusion” pour les seniors.

Rendez-vous dans 5 ans pour faire le bilan de cette belle expérimentation !

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Mobilisons tous les acteurs de l’emploi pour accompagner nos jeunes

Mobilisons tous les acteurs de l'emploi pour accompagner nos jeunes:

Audition de J. BASSERES, Directeur Général de Pôle emploi

Le Mardi 27 octobre, les députés de la commission des affaires sociales ont auditionné Monsieur Jean Bassères, Directeur général de Pôle emploi. Ce fut une occasion de revenir sur les enjeux de la politique de l’emploi, qui est une priorité dans le contexte actuel.

J’ai alors interrogé le Directeur général sur le rôle important de Pôle emploi et des missions locales, et de la nécessité d’une étroite collaboration.

En effet, environ 750 000 jeunes sont entrés sur le marché du travail en septembre dernier et de nombreux jeunes sont sortis du système scolaire.

Au mois de juillet, la ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé un Plan jeunes, aussi appelé « un jeune, une solution » afin de lutter contre le chômage des 16-25 ans. Pôle emploi a alors reçu des aides de l’Etat pour mener des actions permettant à ces jeunes de retrouver le chemin de l’emploi, ce que nous saluons. Mais il est nécessaire de travailler en étroite collaboration avec les autres structures du service public de l’emploi, pour une efficacité renforcée.

Sur ma circonscription dans le Nord, une expérimentation a fait ses preuves : + 20% d’embauches ! Un Protocole d’accord entre les missions locales (Gip Agire Val de Marque) et Pôle emploi Haut-de-France permet, à titre expérimental, un rapprochement opérationnel pour l’insertion professionnelle des jeunes demandeurs d’emploi. Cette coopération, dans le respect des compétences de chacune des structures, est une source de plus-value pour l’accompagnement et l’accès à l’emploi des jeunes.

Je lui ai alors demandé s’il était prêt à généraliser cette expérimentation sur le territoire Français ? Ce à quoi il a répondu qu’il était favorable. Il a reconnu l’importance de fixer des objectifs territoriaux communs.

Retrouver ci-dessous mon intervention :

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Examen de la proposition de loi sur l’IVG

SEANCE PUBLIQUE

Le 8 octobre à l’Assemblée nationale, nous avons examiné la proposition de loi du groupe EDS (écologie, démocratie et solidarité) visant « à renforcer le droit à l’avortement ».

Tout d’abord, je tiens à rappeler que nous devons faire preuve d’humilité. Le droit à l’avortement, permis depuis la loi Veil de 1975, a été durement acquis.

Ce que la proposition de loi veut changer :

Elle allonge de 12 à 14 semaines la durée légale pour recourir à l’IVG et supprime la clause légale de conscience spécifique à l’IVG.

Le texte propose d’allonger la durée légale d’avortement au motif que 3000 à 5000 femmes se déplacent à l’étranger chaque année pour se faire avorter dans les pays autorisant un avortement après 12 semaines.

La clause de conscience générale des médecins correspond à la faculté de refuser de pratiquer un acte médical qui est contraire à leurs convictions personnelles ou professionnelles. La double clause de conscience spécifique à l’IVG a été créée avec la loi Veil, précisant que l’acte d’IVG n’est pas un acte anodin. Le groupe EDS considère que cette double clause n’est pas nécessaire.

Pourquoi j’ai voté contre ?

Repousser le délai légal n’est pas une solution. En 2001, la loi AUBRY a déjà repoussé le délai légal de 10 à 12 semaines. A l’époque, l’argumentaire principal était le même, à savoir, 5 000 femmes partaient avorter à l’étranger car hors délais légaux en France.

Je pense qu’il faut appréhender le problème différemment, pourquoi ces femmes n’ont pas recours à l’IVG dans les temps ? Il n’y a certainement pas suffisamment de campagnes de prévention et d’information sur la contraception et sur l’IVG. De plus, sur certains territoires, des femmes rencontrent des difficultés à trouver un praticien proche de leur domicile.

Plusieurs médecins ont indiqué que pratiquer une IVG au-delà de 12 semaines de grossesse peut faire courir des risques plus importants à la femme enceinte. Le fœtus s’est développé entre la 12ème et la 14ème semaine.

Concernant la clause de conscience spécifique à l’IVG, la liberté de conscience des médecins doit pouvoir être préservée. Elle ne s’oppose pas à l’obligation d’informer la patiente et de l’orienter vers un praticien susceptible de réaliser l’intervention.

Pour toutes ces raisons, j’ai voté contre cette proposition de loi.

« Aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement.

L’avortement est un drame, et il restera toujours un drame » (Discours de Simone Veil, devant l’assemblée nationale en 1974).

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Bioéthique

Commission Affaires sociales

Bienvenue

Bioéthique

Projet de loi relatif à la bioéthique, pourquoi j’ai voté contre ?

Le projet de loi relatif à la bioéthique est un texte complexe dont l’examen a commencé il y a plus de deux ans avec les états généraux de la bioéthique et la publication de rapports de différentes instances. Je regrette que le Gouvernement ait choisi d’inscrire sa seconde lecture à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en plein été et dans un contexte de crise sanitaire alors que 70% des français ne le considéraient pas comme prioritaire.

Relatif aux questions de la filiation, des origines, de l’identité, ce texte interpelle les convictions et sentiments les plus personnels de chacun. A des considérations techniques extrêmement complexes, s’entremêlent également des questions philosophiques,

A des considérations techniques extrêmement complexes, s’entremêlent également des questions philosophiques, médicales, sociétales voire religieuses qui, de mon point de vue, imposent d’aborder ce texte non avec la certitude de détenir la vérité, mais avec le souci de rechercher le point d’équilibre entre ce que les progrès de la science permettent, et ce que nos principes éthiques peuvent admettre.

Aussi, tout au long de l’examen du projet de loi, j’ai eu à cœur de veiller à ce que les dispositions proposées par le Gouvernement garantissent l’équilibre des valeurs fondatrices de la bioéthique française qui sont la dignité, le respect de la personne, l’indisponibilité du corps humain et la non-marchandisation.

Je regrette ainsi que l’inscription dans la loi du principe que nul n’a de droit à l’enfant, introduit par nos collègues sénateurs, n’aient pas été acceptée le Gouvernement et la majorité. Le désir d’enfant est légitime mais il n’autorise pas un droit, je ne souhaite pas une société de consommation à l’égard de personnes humaines.

Sur l’article central du texte, l’extension de la PMA pour toutes les femmes : je considère que les conséquences de cette ouverture emportent une conception nouvelle du droit de la filiation désormais fondée sur la seule volonté et non plus sur la réalité ou la vraisemblance biologique. Je crains ainsi les dérives de cette évolution et notamment les risques de pénurie de gamètes pouvant mener à une marchandisation du corps humain. Cela risque d’annoncer également d’autres voies de procréation que les couples d’homme revendiqueront légitimement : la gestation pour autrui. Ce sont donc les raisons pour lesquelles j’ai demandé la suppression de cet article.

Sur ce même article, j’ai également tenu à m’opposer à une disposition dangereusement introduite par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi mais rejetée lors de l’examen en hémicycle : l’autorisation du « don dirigé » par la technique de la ROPA (réception des ovocytes de la partenaire) et qui consiste à utiliser les gamètes d’une femme et l’uterus de sa compagne, technique fondamentalement contraire à mes principes éthiques et pouvant être assimilée à une marchandisation du corps de la femme.

Sur l’accès aux origines (article 3), je comprends les raisons amenant à remettre en cause ce principe absolu qu’était pourtant le respect de l’anonymat du don, du point de vue de la construction des enfants issus de PMA avec tiers donneur. Cependant face à cette évolution, j’ai souhaité déposer un amendement s’assurant du renouvellement du consentement du donneur avant le partage de ses données identifiantes. Cet amendement a cependant été rejeté par la majorité.

Concernant le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies, article 19bis (anomalies chromosomiques) ou DPI-A qui vise à détecter les anomalies, aléatoires, du nombre de chromosomes dans une à deux cellules de l’embryon. Certains y voient une possibilité d’améliorer les chances de succès des fécondations in vitro, notamment chez les femmes de plus de 35 ans. Je considère qu’il est surtout une stigmatisation du handicap et un glissement vers de graves dérives eugénistes

Enfin, le projet de loi relatif à la bioéthique, qui ne saurait se résumer au seul sujet de la PMA, contient par ailleurs des avancées qui me paraissent essentielles mais qui malheureusement n’ont été abordées qu’à la marge face aux articles plus politiques et médiatisés : l’augmentation de 2 à 4 du nombre de paires composées d’un donneur et d’un receveur susceptible de participer à un don d’organes croisés (article 7), certification des activités des centres de don qui reçoivent les corps donnés à la science (article 7bis), transmission d’informations en cas d’anomalies génétiques dans les cas d’accouchement sous X et à l’attention des enfants issus de dons de gamètes (article 8), la sécurisation de la bonne information du patient lorsqu’un traitement algorithmique de données massives (« intelligence artificielle ») est utilisé à l’occasion d’un acte de soins (article 11), l’interdiction, en cas de danger pour la santé, des appareils de stimulation électrique du cerveau vendus dans le commerce (article 13) ou encore l’élargissement des missions du Comité national consultatif d’éthique (article 29)…

Pour toutes ces raisons j’ai donc choisi, en conscience, de me prononcer contre ce texte.

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