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Niche du groupe UDI

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La niche de groupe est la journée au cours de laquelle l’ordre du jour de l’Assemblée est déterminé par un groupe minoritaire ou d’opposition. Elle permet de contre-balancer la quasi toute-puissance gouvernementale sur le travail et l’initiative parlementaire.
Avec une seule niche par an, le choix des textes sur la journée d’examen est important.
Cette année, la niche du groupe UDI et Indépendants a lieu le 25 mars. La journée débutera par l’examen de la Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote, texte issu du Sénat et dont je suis la rapporteure.

Le Groupe UDI et Indépendant a décidé d’examiner les 5 textes suivants :

– Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote (n°2498) – Rapporteure : Valérie Six
– Proposition de résolution relative à l’ajout du nom de l’ancien Président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie (n°3640) – Rapporteur : Yannick Favennec-Bécot.
– Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologies chroniques ou de cancer (n°3863) – Rapporteure : Béatrice Descamps
– Proposition de loi de lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (n°3443) – Rapporteure : Agnès Thill.
– Proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors des manifestations (n°3848) – Rapporteur : Pascal Brindeau

Le saviez-vous ?

L’initiative des lois est partagée, elle appartient au Premier ministre et aux parlementaires (Article 39 de la Constitution). On parle alors de « projets de loi » lorsque l’initiative émane de l’exécutif et de « proposition » lorsqu’elle provient du législatif (députés ou sénateurs).

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Mission d’information Emploi des seniors

Mission d’information sur l’emploi des séniors

Je suis honorée de présider la Mission d’information sur l’emploi des seniors, avec mes collègues députés, Messieurs Didier Martin et Stéphane Viry, co-rapporteurs.

Je suis engagée dans la lutte contre les freins à l’insertion professionnelle depuis de nombreuses années. J’ai organisé le 1er forum emploi-senior Métropolitain, pour permettre aux seniors de se rapprocher du monde de travail.

J’ai accepté cette mission d’information parce que « nul n’est inemployable ». Toute personne a droit au travail.

Les auditions et contributions :

Sur la forme, nous organisons une série d’auditions afin de poser un diagnostic sur l’état actuel de l’emploi des seniors en France. L’objectif est de prendre connaissance des différents freins à l’employabilité des seniors. Cette séquence a vocation à dresser un état des lieux des principaux enjeux de ce sujet.

Dans un second temps, nous aborderons les sujets d’un point de vue plus opérationnel, afin d’interroger les acteurs directement concernés et d’entendre les solutions de terrain qu’ils ont à proposer. Sans oublier de rencontrer les partenaires sociaux qui sont des acteurs incontournables sur le sujet de l’emploi des seniors.

En parallèle, je sollicite les acteurs économiques, les associations d’insertion et les citoyens de ma circonscription.

Vos propositions: 

Si ce sujet vous fait réagir, que vous souhaitez partager vos idées et vos expériences, je vous invite à m’envoyer vos contributions par mail ou à solliciter un rendez-vous à l’adresse mail suivante : contact@valerie-six.fr

A propos du rapport d’information :

Senior, qui est concerné ?

La tranche d’âge la plus couramment retenue par les organismes d’études en France et les organisations internationales est celle de 55-64 ans. Néanmoins, nombre d’enquêtes mettent en évidence les difficultés rencontrées dès 45 ans sur le marché du travail. Les 60 ans et plus, directement concernés par les dispositifs de départ à la retraite, font aussi l’objet de problématiques spécifiques.

Quelques chiffres :

Le taux d’emploi des 60 à 64 ans demeure l’un des plus faibles de l’UE et de l’ensemble des pays avancés.

Il s’élevait à 31,0 % en 2018 contre 51,4 % des pays de l’OCDE dans leur ensemble. Les pays scandinaves enregistrent des taux presque deux fois supérieurs à celui de la France.

Les enjeux :

Maintenir les séniors dans l’emploi (formation, accompagnement, transition, …) / accompagner les séniors dans le retour à l’emploi (incitations, accompagnement, contrats adaptés, …).

Au travail !

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La réforme de la santé au travail

La réforme de la santé au travail

Mi-février, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été examinée à l’Assemblée Nationale. Vous pouvez la retrouver ici !

L’objectif de ce texte est de transformer une logique davantage basée sur la réparation en une logique de prévention. En effet, la santé au travail a été pendant des années le parent pauvre de nos politiques publiques.

La lutte contre la désinsertion professionnelle et la santé au travail sont des sujets qui impactent durement notre société. Prévenir l’usure professionnelle en établissant un lien étroit entre l’exposition aux risques et les parcours professionnels proposés aux travailleurs est essentiel.

S’agissant de la méthode, c’est la première fois qu’un texte traduit fidèlement un Accord National Interprofessionnel, celui de l’ANI du 9 décembre 2020 ( Pour en savoir plus, cliquer sur ce lien). Ce travail montre la mobilisation des partenaires sociaux et l’intérêt qu’ils portent à ce sujet. 

Le monde du travail subit de nombreuses mutations et la diversité des formes d’emplois actuelles doivent permettre à chacun de travailler dans de bonnes conditions. Il en va de l’intérêt du salarié et de l’employeur. C’est l’équation des conditions de la performance et du bien-être en entreprise : donc de la valorisation du travail.

Ainsi je regrette que de nombreux thèmes aient été écartés des débats, tel que le télétravail, alors même que la ministre du travail, Elisabeth Borne, a incité toutes les entreprises qui le peuvent à mettre leurs salariés en télétravail (adaptation du poste de travail, risques psychologiques…).

J’ai déposé deux amendements de suppression :

Le premier prévoit la suppression de la visite médicale de mi-carrière à 45 ans, créée par le texte. Selon moi, celle-ci représente un risque de stigmatisation du salarié. A 45 ans, le salarié se sentirait « convoquer » afin de faire un bilan et d’envisager d’éventuelles pistes d’aménagement ou non, parce qu’il a atteint un certain âge. S’il est important de lutter contre la désinsertion professionnelle, créer une visite médicale supplémentaire ne semble pas être un moyen efficace. Il semble plus judicieux de rendre effectif le suivi médical des salariés tout au long de leur vie professionnelle.

Le second prévoit la suppression de la création d’un médecin praticien correspondant. La volonté du texte est de répondre à la pénurie de médecins du travail en ouvrant la possibilité de recours à des médecins praticiens correspondants pour contribuer au suivi autre que le suivi médical renforcé des travailleurs. Or la démographie des médecins de ville est également en souffrance. Former des médecins de ville à l’exécution de tâches qui relèvent des médecins du travail n’apparait pas être une solution pérenne et adéquate. Enfin, les médecins de ville n’y sont pas favorables.

Malheureusement les rapporteurs et le Gouvernement n’ont pas su entendre mes arguments. Et je regrette qu’il n’y ait pas de proposition remédiant à l’attractivité de la profession de médecin du travail. Les propositions que j’ai faites en ce sens ont été rejetées. Le Gouvernement s’engage cependant à remettre un rapport au Parlement sur l’effectivité du recours au médecin praticien correspondant.

Retrouvez les amendements ci-dessous: 

Ce texte me donne satisfaction sur d’autres points :

– Introduction dans le code du travail le risque de désinsertion professionnelle,
– Archivage du Document unique,
– Création d’un passeport prévention,
– Élargissement des missions des SPST telle que les campagnes de vaccination,
– Transparence des cotisations et des tarifications des SPST,
– Création d’une cellule de prévention et de désinsertion professionnelle,
– Accès du médecin du travail au DMP, dans le respect du secret médical,
– Reconnaissance des infirmiers en pratique avancée.

J’ai également proposé un amendement, qui a été adopté, visant à renommer le rendez-vous “de pré-reprise”, rendez-vous “de liaison”. Ce terme est plus fidèle à l’objet de ce dernier. En effet ce rendez-vous peut être envisagé alors que la date de reprise du salarié n’est pas encore connue. L’objectif étant de garder un lien avec l’entreprise, de prévoir un temps d’échanges et d’envisager les éventuels aménagements de poste nécessaires.

 

Retrouvez mon explication de vote ci-dessous :

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Santé des jeunes – priorité à la prévention

Santé universitaire - Priorité à la prévention

Depuis le début de mon mandat en juin 2020, je m’intéresse à l’état de santé de notre jeunesse. J’ai notamment été alertée par les professionnels de santé et par les élus du secteur sur l’usage détourné du protoxyde d’azote.

J’ai rencontré ensuite Mme Thérèse Lebrun, Président-recteur délégué à la santé de l’Université catholique de Lille (34 600 étudiants, 5 facultés, 20 grandes écoles et instituts), et je me suis rendue au Centre Polyvalent de Santé Universitaire (CPSU) où  le Docteur Cécile Masset et son équipe pluridisciplinaire mènent un travail de fond pour dépister, soigner et accompagner les étudiants.

Ces échanges et visites ont permis de mieux comprendre les spécificités de la population étudiante en matière de santé, que ce soit en termes de pratiques ou de recours aux soins.

Pour approfondir ces sujets, j’ai tenu à organiser au sein de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale une table-ronde autour de la santé universitaire, pierre angulaire de la protection santé de nos jeunes.

Les universités sont sensibilisées par les questions de santé depuis plusieurs années. Cela n’a pas toujours été le cas. Cette prise de conscience s’est accompagnée d’initiatives directes.

– 84% des étudiants se déclarent en bonne santé, ils étaient 92% en 2015
– 1 étudiant sur 4 déclare être toujours stressé

Alors que la France sort d’un deuxième confinement, la question de la santé des jeunes me parait être une problématique à ne pas minimiser.   

La crise sanitaire actuelle est une épreuve particulièrement dure pour nos jeunes. Ils se retrouvent isolés à un moment où la vie étudiante est une condition essentielle pour leur épanouissement individuel. Et leurs perspectives d’avenir paraissent considérablement assombries par la crise économique.  La crise a aussi pour effet de creuser les inégalités entre étudiants. Les plus favorisés disposent d’un bon accès au numérique ; ils sont soutenus par leur famille, quand d’autres sont, comme ils le disent, « en galère », pour ne pas décrocher, pour s’alimenter, pour se soigner. 

 

Ces échanges ont démontré que l’enjeu de la santé mentale de nos jeunes doit réellement être au centre de nos préoccupations. En France, les effectifs de psychologues sont bien en deçà des besoins : l’objectif fixé de 1 psychologue universitaire pour 1 000 étudiants, contre 1 pour 29 000 étudiants aujourd’hui.  

 

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PLFSS 2021

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021

L’examen du Projet de loi de finances de la sécurité sociale s’est achevé lundi 30 novembre à l’Assemblée nationale.
Voir le dossier législatif 

Un déficit à 45 milliards, une dette qui a explosé, un ONDAM  en progression de plus de 7% et malgré tous ces milliards, une crise sociale dont nous ne mesurons pas encore l’ampleur et qui nous semble inévitable. Voici l’état de notre système social en cette fin d’année 2020

Un investissement massif dans notre système de santé est indispensable et nous avons soutenu le Gouvernement dans l’adoption des mesures de lutte contre la covid-19.

Le texte contient en effet des avancées réelles :

– La concrétisation des annonces du Ségur de la Santé ;
– L’allongement du congé de paternité ;
– La prise en charge complète des téléconsultations par l’Assurance maladie ;
– La mise en place de mesures destinées à favoriser l’attractivité des métiers de l’aide à domicile ;
– Ou encore le versement de la prime de naissance avant la naissance de l’enfant.

Mais ses lacunes entrainent des incompréhensions : 

– Rien sur la psychiatrie, ni sur la prévention.
– Aucune réforme d’ampleur sur la décentralisation de l’organisation de notre système de santé. Nous avons notamment défendu une régionalisation du budget de la santé par la création d’offices régionaux médicaux et sociaux pilotés par les départements et les régions.

Enfin le PLFSS 2021 acte la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie des personnes âgées et personnes souffrant de handicap. Pour autant, le texte se borne à y intégrer des dispositifs préexistants et la loi Grand Age et autonomie attendue depuis plus d’un an est toujours dans les cartons. Le Gouvernement va donc devoir expliquer à nos concitoyens que la création de cette branche ne changera rien à leur quotidien.

Pour financer ces mesures, le Groupe UDI de l’Assemblée et le groupe Union Centriste du Sénat ont pourtant fait des propositions pour lutter efficacement contre la fraude aux prestations sociales, dont le préjudice pour la sécurité sociale et pour les français s’élève à plusieurs milliards d’euros.

 

Enquête après enquête, rapport après rapport, les français prennent conscience de l’ampleur de la fraude dont les personnes dans le besoin sont les premières victimes. Il est temps d’agir ! 

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Soutenons nos commerces de proximité !

Soutenons nos commerces de proximité !

Lettre adressée à Jean CASTEX, Premier ministre

La décision de fermeture des commerces de proximité – dits non essentiels – crée une concurrence déloyale entre les grandes enseignes autorisées à rester ouvertes et les commerçants indépendants.

De plus, cela augmente le risque sanitaire puisqu’elle encourage les Français à se rendre dans des lieux où la fréquentation est beaucoup plus élevée.

Il n’est pas démontré que les petits commerces sont des lieux particuliers de contamination. Ils ne le sont pas davantage que les centres commerciaux ou les transports en commun qui sont restés ouverts. Je considère alors que cette mesure est disproportionnée par rapport à l’objectif sanitaire.

La limitation des déplacements autorisés à un kilomètre autour du domicile écarte le risque d’affluence dans ces commerces qui sont des commerces de proximité.

C’est pourquoi j’ai cosigné le 20 novembre dernier, avec mes collègues du groupe UDI et indépendants, un courrier adressé au Premier ministre, Jean Castex, demandant la réouverture des commerces de proximité dans le respect d’une double règle sanitaire :

D’une part, la stricte application de tous les gestes barrières et,

D’autre part, la limitation du nombre de clients à un pour trois mètres carrés de surface commerciale.

L’objectif étant de lutter contre la faillite des commerces concernés et de préserver le dynamisme de nos centres-villes.

Retrouver ci-dessous le courrier: 

 

 

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Aide aux familles qui ont un enfant malade

Aider les familles qui ont un enfant gravement malade à concilier leur vie de famille et leur vie professionnelle :

Aujourd’hui, a été votée à l’unanimité une proposition de loi attendue depuis longtemps par les parents qui ont un enfant dont la maladie nécessite un accompagnement soutenu. L’un des deux parents doit alors cesser son activité pour être aux côtés de son enfant handicapé, malade ou accidenté.

Que prévoit la loi actuelle ?
Le nombre maximum de jours de congé de présence parentale (CPP) et d’allocation journalière de présence parentale (AJPP) dont peuvent bénéficier des parents pour un enfant est fixé à 310 jours dans la limite d’une durée de trois ans.

Ce droit à 310 jours de CPP et d’AJPP peut être renouvelé en cas de rechute ou de récidive de la maladie, après que la période de trois ans soit écoulée.

La problématique que rencontrent certaines familles :
Dans 6% des cas, la maladie de l’enfant est supérieure à 310 jours.

Il arrive que les soins se poursuivent sans interruption et soient supérieurs à 310 jours sur la période de trois ans. Les parents se retrouvent alors démunis et l’un d’entre eux est contraint de cesser son activité professionnelle.

Ce qui a été voté à l’Assemblée nationale :
La proposition de loi permet de renouveler le versement de l’allocation, sur un maximum de 310 jours sur une nouvelle période de 3 ans, à l’expiration des 310 premiers jours, sans attendre la fin du terme de la première période de trois ans.

Ce que j’ai proposé :
Que ce droit à un congé de présence parentale et le versement de cette allocation journalière soient liés à la durée réelle de la maladie de l’enfant. Ce n’est malheureusement pas la solution retenue, mais je me réjouis tout de même de cette avancée.

Cependant, d’autres difficultés substituent :

–           Complexité des dossiers auprès de la CAF, la MDPH, etc.
–           Délais d’instruction trop longs,
–           Manque d’informations pour les aidants.

On constate un manque d’homogénéité de l’information entre l’administration (la CAF, la MDPH), le personnel médical (assistante sociale de l’hôpital), ou encore les gestionnaires paie et RH dans les entreprises.

La Réponse du Secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des familles, Monsieur Adrien Taquet :
Le Gouvernement remettra un rapport au Parlement en janvier 2022 dans lequel il présentera des propositions pour améliorer l’information des parents et raccourcir les délais.

Vous pouvez compter sur mon engagement pour suivre ce dossier !

Retrouvez le texte en intégralité

Retrouvez mon intervention en vidéo :

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Les maisons de l’Emploi : Structures essentielles de la politique publique territoriale de l’emploi

Les maisons de l’Emploi : Structures essentielles de la politique publique territoriale de l’emploi

 

Le 5 novembre dernier, nous avons examiné le budget 2021 de la mission « Travail et emploi ». Ce fut l’occasion pour moi de revenir sur la nécessité d’allouer des crédits spécifiques aux Maisons de l’emploi.

En effet, chaque année depuis 2017, le projet de loi de finances ne prévoit pas de crédits pour subventionner le fonctionnement des maisons de l’emploi.

Pourtant, ces structures mises en place par Jean-Louis Borloo dans la loi de cohésion sociale de 2005, ont démontré qu’elles étaient un acteur essentiel au niveau territorial. Elles ont pour but de coordonner les structures locales dans l’accompagnement des politiques de l’emploi.  Nous devons faire confiance aux acteurs de terrain et leur donner les moyens de leurs missions.

Afin de stabiliser les financements de l’Etat dont bénéficient les Maisons de l’emploi, j’ai déposé un amendement qui propose de maintenir à leur niveau voté pour 2020, les crédits qui leurs sont alloués dans le cadre du projet de loi de finances, soit un montant de 5 millions d’euros.

Cette idée fût partagée par une large majorité des groupes politiques présents à l’Assemblée nationale. Cet amendement a été adopté et je m’en réjouis ! Cela témoigne de la reconnaissance du travail accompli par ces structures.

Madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure sur le projet de loi de finances pour 2021, a notamment annoncé qu’une mission flash serait mise en place afin de travailler sur un modèle pérenne et éventuellement sur un budget dédié.

Vous pouvez compter sur mon engagement pour défendre nos structures locales de l’emploi ! 

Retrouvez mon amendement ci-dessous: 

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L’examen du budget 2021 dans un contexte d’incertitude sanitaire et économique inédit

L’examen du budget 2021 dans un contexte d’incertitude sanitaire et économique inédit

Audition de la ministre du travail, DE L'EMPLOI ET de l'insertion

Mardi 27 octobre, la Commission des affaires sociales a auditionné Mme Elisabeth BORNE, Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, sur l’analyse de crédits relatifs à la mission Travail et emploi, pour le budget 2021. L’examen de ce budget intervient dans un contexte de crise sanitaire et économique inédit.

J’ai abordé plusieurs priorités qui me paraissent essentielles:

La première est celle des conditions de travail et de la santé au travail. En effet, la crise sanitaire bouleverse notre manière de travailler et conforte la place essentielle de la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Notre deuxième priorité doit être la protection des entreprises, des salariés les plus éloignés de l’emploi et de ceux dont l’emploi est menacé. Pour faire face à cette crise, nous devons mobiliser tous les acteurs de l’emploi contre le chômage : Pôle emploi, les missions locales, Cap emploi, l’APEC, les maisons de l’emploi.

J’ai insisté sur la nécessaire complémentarité des structures dans l’accompagnement des demandeurs d’emplois. J’ai proposé qu’elles aient des objectifs territoriaux communs.

Nous allons devoir faire face à une vague de personnes en recherche d’emploi : Nous devons former rapidement les demandeurs d’emploi pour répondre au marché de l’emploi actuel.

Je note aussi que l’enveloppe prévue pour les aides des créateurs ou repreneurs d’entreprise, est en baisse. Ce qui est regrettable dans le contexte actuel où nous devrions soutenir l’emploi de toutes les façons. N’oublions pas que parmi les demandeurs d’emploi, certains d’entre eux, chercheront à créer leur propre poste !    

Retrouver mon intervention en vidéo :

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On n’a pas tout essayé contre le chômage de longue durée !

Je suis porte-parole du Groupe UDI et Indépendants sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

De quoi s’agit-il ?

L’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a été mise en place par la loi du 29 février 2016 dans 10 territoires, parmi lesquels se trouvent les communes de Loos et Tourcoing depuis 2017.

J’ai eu l’occasion de me rendre à la Fabrique de l’emploi, à Loos, une entreprise qui participe à ce dispositif.

Il s’agit de créer un dispositif destiné aux chômeurs de longue durée afin d’accompagner leur réinsertion sur le marché du travail par l’emploi. Ces emplois partent du potentiel de chaque personne, développent leurs compétences et s’ancrent dans les territoires.

Retrouvez mon intervention en vidéo :

Cette proposition de loi a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire, le 28 octobre dernier :

L’expérimentation est prolongée pour une durée de cinq ans, elle sera élargie au-delà de 60 territoires si cela est nécessaire, afin de « Ne laisser aucun territoire prêt sur le bord du chemin ».

Enfin, elle prévoit d’autres mesures visant à faciliter l’insertion par l’activité économique : comme un “contrat passerelle” pour permettre l’embauche en entreprise ou un “CDI inclusion” pour les seniors à partir de 57 ans.

Rendez-vous dans 5 ans pour faire le bilan de cette belle expérimentation !

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