Catégorie : Assemblée nationale

Le marché de l’occasion est en plein essor. Les Français achètent de plus en plus de vêtements de seconde main par souci écologique, – l’industrie de la mode est l’un des plus polluants-, et par souci économique, – c’est l’occasion de faire de bonnes affaires, notamment pour les familles. 

Ce nouveau marché est très profitable aux plateformes en ligne, au détriment du vide-dressing organisé chez un particulier, aussi appelé vente au déballage, beaucoup plus convivial.
Le vide-dressing est soumis à de lourdes barrières administratives, quand des milliers de transactions se font sur les sites de ventes d’occasion en ligne 24h/24 et 7j/7.

Je propose alors de développer la pratique de ces ventes de vêtements d’occasion entre particuliers, en : 
– Supprimant l’obligation de déclarer l’organisation d’un vide-dressing/vide grenier entre particuliers à la mairie 15 jours avant.
– Supprimant la limite à 2 ventes au déballage par an pour le particulier.

Si nous voulons aider les citoyens à changer leur mode de consommation, nous devons faciliter leur démarche !

Les révélations de Victor Castanet dans son livre Les fossoyeurs ont dénoncé des cas de maltraitances dans les Ehpad. L’auteur du livre raconte le système mis en place par le Groupe ORPEA, établissement privé à but lucratif, qui réalise du profit au détriment du bien-être, de l’hygiène et de la santé des résidents.

Cependant nous savons que les situations de maltraitance concernant tout autant les Ehpad publics, soumis eux aussi à un manque de moyen et à des problèmes d’attractivité de la profession.

La commission des affaires sociales a alors décidé de mettre en place 4 missions flash sur:

1 ) Les conditions de travail et la gestion des ressources humaines en Ehpad

2) La gestion financière des Ehpad

3) Le rôle des proches dans la vie des Ehpad

4) L’Ehpad de demain : quels modèles ?

Mon travail de rapporteure : 

En tant que Députée, j’ai voulu m’investir dans une mission flash créée à l’Assemblée nationale celle concernant le rôle des proches dans la vie des Ehpad. Avec deux collègues députées, Agnès Firmin Le Bodo et Gisèle Biemouret, nous nous sommes concentrées sur :

– les relations entre les familles de résidents et les Ehpad au moment de l’entrée d’une personne dans un établissement ;

– la place des familles dans les Ehpad au cours du séjour du résident ;

– les modalités de prévention, d’instruction et de résolution des conflits entre les familles et les résidents.

Les travaux menés par la mission Flash : 

Une série de 19 auditions et tables rondes a été menée avec, en premier lieu, les familles et leurs représentants.
Puis l’ensemble des acteurs de la vie des Ehpad, qu’il s’agisse des personnels soignants, des salariés des Ehpad ou encore de leurs directeurs.
Nous avons entendu 47 personnes représentant l’ensemble des acteurs du monde de l’Ehpad, qui ont pu confronter les idées et l’expérience de ces proches avec celle des institutions publiques en charge de la gouvernance et du financement des Ehpad, à savoir les départements, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), les agences régionales de santé (ARS) et le Ministère des solidarités et de la santé.

Le 22 février 2022, j’ai interpelé Marlène Schiappa, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, à propos de la mobilisation des effectifs de brigade anti-criminalité sur le littoral (BAC).

Dans les précédentes semaines, le syndicat unité SGP police a porté à la connaissance des maires de la métropole le déplacement hebdomadaire d’effectifs policiers de Roubaix, Tourcoing et Lille vers le littoral, pour lutter contre l’immigration illégale.

Cette mobilisation pose problème car elle cause la réduction parfois excessive de la présence policière sur le terrain, notamment la nuit. Ainsi à Roubaix, à partir de minuit, les unités de police secours se retrouvent fréquemment sans aucune force d’appui de la BAC !

Cette situation est d’autant plus critique lorsqu’on sait que la délinquance dans les quartiers sensibles nécessite des compétences spécifiques de la BAC, qui sont complémentaires de celles des policiers en tenue. Dans les communes moins sensibles, cette situation mobilise à outrance la police municipale, qui ne dispose pas toujours des prérogatives nécessaires face à des situations de délinquance. Cette carence des effectifs fait donc peser un véritable risque sur la sécurité publique.

Réponse Madame Schiappa

J’ai été déçue par la réponse de Madame la ministre, qui ne trouve pas la situation excessive. Pourtant, des témoignages concrets sur le terrain montrent des difficultés à pallier ces carences. Un exemple parmi tant d’autres : la nuit du 9 février dernier à Roubaix, aucune police secours et seuls trois fonctionnaires de BAC, soit une voiture de police, ont pu être mobilisés pour toutes les villes de la division.

Les syndicats nous ont fait savoir que la participation de la BAC de Roubaix aux opérations sur le littoral avait été annoncée comme temporaire et devant cesser durant la période d’hiver. Or, début février, ces derniers étaient toujours régulièrement mobilisés.

Le mardi 8 février 2022, lors de la séance de questions au Gouvernement, j’ai interpellé Olivier Véran sur l’exclusion de certains soignants de la prime de soin critiques de 118 euros créée en janvier.

Pour rappel, cette prime a été instaurée par le décret du 10 janvier 2022, au bénéfice des infirmiers en soins généraux et cadres de santé exerçant dans les unités de réanimations, des unités de réanimation néonatale, des unités de soins intensifs, des unités de néonatalogie assurant des soins intensifs et des unités de surveillance continue des établissements publics de santé. Un arrêté fixe son montant à 118 euros par mois.

Si cette mesure semble positive pour soutenir les services de soins critiques, sur-mobilisés par la situation sanitaire, il est difficilement compréhensible d’en exclure les aides-soignants ou les auxiliaires de puériculture, qui font partie intégrante de ces services. Pour certains aides-soignants, c’est la « goutte d’eau ». Dans ce cadre, j’ai notamment été interpellée par la CGT du CHU de Roubaix.

Cette exclusion est difficilement compréhensible, surtout lorsqu’on connaît le fonctionnement des soins critiques, qui requièrent une technicité et un niveau de qualification particulier. Par exemple, les aides-soignants effectuent des gestes techniques spécifiques à la réanimation, comme l’aspiration ou le massage cardiaque.

Dans ce cadre, j’ai notamment insisté sur le fonctionnement en binôme, que ce soit entre les infirmiers et les aides-soignants, ou entre les puéricultrices et les auxiliaires de puériculture dans les unités de néonatalogie. Les syndicats font valoir que l’attribution parcellaire de cette pourrait créer des tensions inutiles dans ces équipes, qui coopèrent très étroitement. Les soignants de ces unités de soins sont sous pression, et de telles mesures ne font qu’accentuer le manque de reconnaissance et le sentiment d’injustice ressenti.

J’ai donc demandé au ministre de justifier l’exclusion d’une partie des agents des services de soins critiques de l’octroi de la prime.