L’article 1 de la proposition de loi crée un label en matière de maintien en emploi des salariés âgés de cinquante ans et plus, intitulé « label 50+ ».
Ce label a pour objet de promouvoir et valoriser les bonnes pratiques en matière de recrutement, d’évolution professionnelle, de prévention de la désinsertion professionnelle ou de ressources humaines mises en place en faveur des personnes âgées de plus de cinquante ans.
Ce label m’a été inspiré du terrain, d’acteurs se mobilisant en faveur des entreprises vertueuses à l’égard des travailleurs expérimentés qui connaissent de réelles difficultés dans l’accès et le maintien dans l’emploi.
Dans les entreprises d’au moins cinq cents salariés, l’employeur publie chaque année des indicateurs relatifs à l’emploi des salariés de plus de cinquante ans et aux actions mises en œuvre pour favoriser le maintien des salariés de plus de cinquante ans.
Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise se situent en deçà d’un seuil fixé par décret, l’article prévoit que la négociation sur le maintien en emploi des salariés de plus de cinquante ans devra également porter sur les mesures de correction.
Cet index intitulé « Dynamique des âges », permet de mesurer l’engagement des entreprises dans l’inclusion des travailleurs âgés, et ce sans alourdir la charge administrative qui pourrait peser sur les services des ressources humaines, en particulier ceux des plus petites entreprises.
Les grandes entreprises disposent d’un service de ressources humaines étoffé, à même de mener des politiques ciblées sur les salariés les plus âgés.
C’est pourquoi j’ai fait le choix d’inclure uniquement les entreprises d’au moins cinq cents salariés, dans la mesure où l’objectif poursuivi est d’encourager les bonnes pratiques en faveur des travailleurs expérimentés dans les entreprises disposant des ressources humaines suffisantes.
Par ailleurs, cet index « Dynamique des âges » n’est assorti d’aucun régime de sanction. Le but étant plus de faire bouger les esprits et d’encourager les bons réflexes des entreprises que de mettre en place un dispositif coercitif qui serait en définitive contre-productif.
Je regrette que l’index ait été supprimé. L’argument des députés de La République en Marche est que « la proposition d’un tel index, loin d’être mûre, n’est pas recevable. Il propose d’en supprimer la mention à l’article premier ».
Cependant lors de la présentation du rapport sur l’emploi des seniors, les députés de la majorité reconnaissaient qu’ « En matière de biais discriminatoires, tout commence par la mesure. À ce sujet, les bénéfices de l’index sur l’égalité professionnelle plaident pour la mise en place d’un « index seniors ».
