Députée

7e circonscription du Nord

La situation dans certains EHPAD : L’affaire dite ORPEA

Les révélations de Victor Castanet dans son livre Les fossoyeurs ont dénoncé des cas de maltraitances dans les Ehpad. L’auteur du livre raconte le système mis en place par le Groupe ORPEA, établissement privé à but lucratif, qui réalise du profit au détriment du bien-être, de l’hygiène et de la santé des résidents.

Cependant nous savons que les situations de maltraitance concernant tout autant les Ehpad publics, soumis eux aussi à un manque de moyen et à des problèmes d’attractivité de la profession.

La commission des affaires sociales a alors décidé de mettre en place 4 missions flash sur:

1 ) Les conditions de travail et la gestion des ressources humaines en Ehpad

2) La gestion financière des Ehpad

3) Le rôle des proches dans la vie des Ehpad

4) L’Ehpad de demain : quels modèles ?

Mon travail de rapporteure : 

En tant que Députée, j’ai voulu m’investir dans une mission flash créée à l’Assemblée nationale celle concernant le rôle des proches dans la vie des Ehpad. Avec deux collègues députées, Agnès Firmin Le Bodo et Gisèle Biemouret, nous nous sommes concentrées sur :

– les relations entre les familles de résidents et les Ehpad au moment de l’entrée d’une personne dans un établissement ;

– la place des familles dans les Ehpad au cours du séjour du résident ;

– les modalités de prévention, d’instruction et de résolution des conflits entre les familles et les résidents.

Les travaux menés par la mission Flash : 

Une série de 19 auditions et tables rondes a été menée avec, en premier lieu, les familles et leurs représentants.
Puis l’ensemble des acteurs de la vie des Ehpad, qu’il s’agisse des personnels soignants, des salariés des Ehpad ou encore de leurs directeurs.
Nous avons entendu 47 personnes représentant l’ensemble des acteurs du monde de l’Ehpad, qui ont pu confronter les idées et l’expérience de ces proches avec celle des institutions publiques en charge de la gouvernance et du financement des Ehpad, à savoir les départements, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), les agences régionales de santé (ARS) et le Ministère des solidarités et de la santé.

 

Les éléments remontés lors des auditions nous ont conduit à travailler selon trois axes :

1 –  L’orientation vers l’Ehpad: de la perte d’autonomie au choix d’un établissement 

Préparer l’entrée en EHPAD, sujet évoqué souvent trop tardivement, en organisant une transition plus douce : en favorisant les contacts des personnes extérieures avec les Ehpad ou encore en développant la possibilité de courts séjours en Ehpad.

Une fois l’établissement choisi, un véritable lien de confiance doit être instauré entre les proches et l’équipe médico-soignante. Les outils remis lors de l’admission doivent faire l’objet d’une meilleure appropriation, et de davantage de réciprocité : qu’il s’agisse du « contrat de séjour », de la « charte des droits et libertés » du résident ou du « projet d’accompagnement », tous ces outils ont besoin d’être expliqués et ne doivent pas rester lettre morte.

2 – Le rôle des proches pendant la vie de la personne âgée dans l’Ehpad 

Nous devons tout d’abord inscrire la règle de la « Liberté de recevoir des visites et de la liberté de rendre visite » afin d’éviter l’isolement des résidents.

De plus les familles doivent avoir accès à une meilleure information, et pour cela nous préconisons d’étendre la composition du conseil de la vie sociale : à de représentants d’associations de quartier ou d’élus locaux chargés de la vie de la cité, afin d’encourager un lien entre les résidents et la vie locale. Nous proposons que soit intégré nécessairement, dans chaque CVS, un représentant des soignants.

Nous souhaitons également que ces conseils deviennent des instances de concertation, comportant des points de discussion annuels obligatoires : sur le projet d’établissement ou encore sur la lutte contre la maltraitance.

3 – La prévention des conflits entre les proches et l’Ehpad et de la gestion de ces soucis éventuels

Nous préconisons la formation des personnels à l’intérêt de la bientraitance et à la promotion de la bienveillance soit renforcée.

La création d’un référent famille qui serait l’interlocuteur privilégié des familles et de ce fait recueillir les informations préoccupantes.

Et enfin, l’obligation d’informer des familles, par l’affichage des numéros d’urgence et des voies de recours au sein des établissements.

Voici une synthèse des propositions et réflexions concrètes, dans l’attente d’une réforme structurelle de la prise en charge de nos aînés.

Retrouvez la présentation en vidéo :

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