La niche de groupe est la journée au cours de laquelle l’ordre du jour de l’Assemblée est déterminé par un groupe minoritaire ou d’opposition. Elle permet de contre-balancer la quasi toute-puissance gouvernementale sur le travail et l’initiative parlementaire.
Avec une seule niche par an, le choix des textes sur la journée d’examen est important.
Cette année, la niche du groupe UDI et Indépendants a lieu le 25 mars. La journée débutera par l’examen de la Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote, texte issu du Sénat et dont je suis la rapporteure.
Le Groupe UDI et Indépendant a décidé d’examiner les 5 textes suivants :
– Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote (n°2498) – Rapporteure : Valérie Six
– Proposition de résolution relative à l’ajout du nom de l’ancien Président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie (n°3640) – Rapporteur : Yannick Favennec-Bécot.
– Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologies chroniques ou de cancer (n°3863) – Rapporteure : Béatrice Descamps
– Proposition de loi de lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (n°3443) – Rapporteure : Agnès Thill.
– Proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors des manifestations (n°3848) – Rapporteur : Pascal Brindeau
Le saviez-vous ?
L’initiative des lois est partagée, elle appartient au Premier ministre et aux parlementaires (Article 39 de la Constitution). On parle alors de « projets de loi » lorsque l’initiative émane de l’exécutif et de « proposition » lorsqu’elle provient du législatif (députés ou sénateurs).
