Députée

7e circonscription du Nord

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

De nombreuses personnes m’ont interpellé sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire déposé par le Gouvernement et examiné la semaine dernière au Parlement. C’est un sujet important, qui concerne l’ensemble des français et sur lequel je tiens à vous expliquer mon positionnement.  

Tout d’abord, nous constatons que la vaccination constitue actuellement la seule solution durable pour se prémunir des formes graves liées à l’infection et limiter la circulation du virus. Par ailleurs, la circulation croissante du variant Delta du virus SARSCoV2, conjuguée aux spécificités de la période estivale, crée des risques avérés de rebond épidémique généralisé dès l’été, en l’absence de nouvelles mesures de gestion.

Nous constatons aussi que des variants de plus en plus contagieux ne cessent d’apparaître et que la quasi-totalité des contaminations touchent des personnes non-vaccinées. C’est la raison pour laquelle je considère que rien ne justifierait que les personnes vaccinées aient à subir de nouvelles restrictions de leurs libertés dans l’éventualité d’une nouvelle mise en place du couvre-feu ou de confinements.

Pour autant, je sais que certains doutent des vaccins en raison « du peu de recul que nous avons ». Il est vrai que face à cette pandémie mondiale, les scientifiques se sont mobilisés à travers le monde et ont su faire preuve d’une réactivité et d’un engagement pour trouver des vaccins efficaces. Aujourd’hui, des millions de personnes ont pu entamer un processus de vaccination et les études démontrent que les vaccins ne présentent pas ou très peu de danger et une balance bénéfice/risque très favorable pour se protéger de la maladie.

Notre Groupe a été le premier à évoquer l’idée d’un passe sanitaire à l’Assemblée nationale au mois de décembre 2020. À l’époque, il était question d’anticiper les conditions de la restauration des libertés de nos concitoyens et de la réouverture des établissements accueillant du public au plus vite par l’instauration d’un passe sanitaire dès que l’ensemble des Français auraient accès au vaccin.

Nous avions alors regretté que le Gouvernement ait rejeté d’emblée notre proposition, pour finalement instaurer un passe sanitaire en mai 2021 se bornant aux évènements de plus de 1000 personnes et allant même jusqu’à inscrire dans la loi que le passe ne pourra pas s’appliquer aux éléments du quotidien des Français pour finalement instaurer aujourd’hui un passe sanitaire complet. Ces errements et contradictions ne participent pas au climat de confiance nécessaire à la réussite de la stratégie vaccinale. 

En tant que représentante de la nation je suis évidemment soucieuse des libertés individuelles. A la lumière de l’intérêt général, l’extension du passe sanitaire me semble être une réponse adaptée à la situation d’urgence sanitaire et à l’impératif que nous nous sommes fixés : tout faire pour éviter un nouveau confinement national, de nouvelles fermetures, de nouvelles restrictions, une saturation de nos hôpitaux et des décès supplémentaires. Je tiens à rappeler également que le passe sanitaire, s’il comprend la vaccination, ouvre également la possibilité de recourir à un test PCR ou antigénique pour être validé pendant 48h. C’est ce  qui rend le procédé conforme à notre droit à la liberté de chacun de se faire vacciner ou non.

Nous avons toutefois déposé des amendements avec mon groupe politique pour encadrer le dispositif et qu’il soit totalement adapté aux réalités du quotidien : adaptation des sanctions prévues, non application du passe sanitaire aux terrasses des bars et restaurants, et avancement de la fin de l’état d’urgence sanitaire au 31 octobre 2021 au lieu du 31 décembre 2021.

Concernant l’obligation d’isolement et son contrôle, compte tenu du point de bascule où nous sommes, il faudrait absolument profiter des toutes prochaines semaines pour imposer un isolement forcé et contrôlé des personnes atteintes. Il s’agit d’utiliser cette période avec un faible taux de contamination pour essayer de casser toutes les chaînes de contamination. Comme pour les précédentes dispositions, une mise en œuvre rapide est nécessaire ; il sera probablement trop tard à la rentrée puisque la multiplication des contaminations qui va se produire au cours de l’été nous fera atteindre en septembre un nombre de cas trop important. Or, le suivi et le contrôle de l’isolement ne sont pas pertinents et réalisables dans les faits que s’ils ne concernent qu’un faible nombre de personnes. 

Enfin, concernant la vaccination obligatoire pour les personnes travaillant au contact des publics fragiles, on constate une couverture vaccinale insuffisante de ces personnels travaillant en milieu sensible. Avec le groupe UDI nous avions proposé d’étendre cette obligation prévue pour les personnels soignants et les professions en contact avec un public fragile aux enseignants.

Le cas particulier des EHPAD où la couverture vaccinale totale n’était que de 44 % au 21 juin pose question. Je considère que c’est un moyen d’assurer leur propre sécurité et celle des patients. Les personnes concernées par l’obligation vaccinale auront la possibilité, à titre temporaire, de présenter le résultat négatif d’un examen de dépistage virologique. À compter du 15 septembre 2021, elles devront avoir été vaccinées pour exercer leur activité. Je tiens ici à rappeler que la vaccination obligatoire pour l’hépatite B et la tuberculose a rendu les cas de ces maladies très rares alors qu’ils étaient extrêmement fréquents dans les années 70.

J’espère que ces éléments vous permettront d’appréhender mon positionnement et mon vote en faveur du texte. 

Pour en savoir plus : lien vers le dossier législatif du texte

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