Députée

7e circonscription du Nord

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Protoxyde d’azote

il est urgent de légiférer

Alertée par l’explosion du phénomène de l’usage détourné du protoxyde d’azote, aussi appelé « gaz hilarant » ou « proto » et les risques pour la santé qu’il entraine, j’ai souhaité m’investir pleinement sur le sujet. En effet, les cartouches grises qui contiennent ce gaz et servent dans leur usage courant de recharge pour siphons à chantilly jonchent actuellement l’espace public et sont autant de témoins d’une consommation d’ampleur notamment chez les jeunes.
Le mode opératoire est simple : les cartouches de gaz normalement destinées aux siphons à chantilly, vendues en grande surface ou dans les petits commerces par boîtes de dix à environ un euro pièce, sont ouvertes à l’aide d’un petit ustensile et leur contenu propulsé dans un ballon de baudruche avant d’être inhalé au rythme de la respiration. La durée des effets n’excédant pas quelques minutes, la consommation devient parfois frénétique.

Les conséquences sanitaires sont nombreuses et graves. D’abord, c’est un gaz froid, qui doit être manipulé avec prudence. Le contact avec la peau dès la sortie de son contenant peut provoquer des brûlures aux lèvres, au nez ou aux mains. C’est pourquoi son utilisation se fait généralement à l’aide de ballons de baudruche. Ensuite, même inhalé avec précaution, il produit des effets qui ne sont pas sans danger pour les personnes qui s’y essaient: euphorie semblable à l’ivresse, distorsion visuelle et auditive, sensation de dissociation, désinhibition, état de flottement, vertiges. En consommation chronique, le protoxyde d’azote interfère dans le métabolisme de la vitamine B12, indispensable au bon entretien de la gaine de myéline qui protège les nerfs. Le déficit de cette vitamine entraîné par l’excès de protoxyde d’azote provoque des affections neurologiques graves, potentiellement irréversibles.

Ce sont les maires qui ont, les premiers, sonné l’alerte, en prenant des arrêtés nécessaires pour rétablir l’ordre public sur le territoire de leur commune. Ces armes ont toutefois des limites : territorialisées, donc contournables, d’une applicabilité qui dépend des effectifs disponibles de la force publique et de sa capacité à qualifier l’usage d’un produit qui reste de consommation courante, parfois fragiles juridiquement, les arrêtés municipaux ne sauraient suffire à juguler le phénomène.

Pour le combattre, d’autres pays ont fait le choix de légiférer, et de viser précisément le protoxyde d’azote dans leur législation, en complément d’une politique de prévention solide. C’est ainsi l’objet de la proposition de loi de Valérie Létard adoptée à l’unanimité au Sénat en décembre dernier et qu’il est urgent d’examiner à l’Assemblée nationale.

Cette urgence a notamment fait l’objet de ma première question d’actualité au Gouvernement posée le mardi 30 juin à Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé et m’a encouragé à rédiger une tribune cosignée par une cinquantaine de députés de tous bords politiques afin de rappeler au Gouvernement l’urgence d’inscrire à l’agenda de l’Assemblée nationale l’examen de la proposition de loi Valérie Létard adoptée à l’unanimité au Sénat en décembre dernier.

Mise à jour du 03 mars 2021.

Lors de sa réunion du mercredi 3 mars 2021, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale m’a nommée rapporteure sur le texte de la proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote.

Pour info : Durant l’examen d’un projet ou d’une proposition de loi, le rapporteur est chargé d’un travail préalable d’étude et de consultation qui sera présenté ensuite devant la commission et défendra ensuite, en séance plénière et à tous stades de l’examen du texte le point de vue adopté par la commission qu’il représente.

Voir le dossier législatif.

 

Ainsi, en amont de l’examen de la PPL en commission des affaires sociales prévu pour le mercredi 17 mars, je procède à des multiples auditions de professionnels, établissements ou associations concernés par le sujet ainsi que des demandes de contributions écrites auprès de certains acteurs.
J’ai notamment sollicité :
– L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT);
– La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) ;
– Le Centre d’évaluation er d’information sur la pharmacodépendance et d’addiction vigilance de Lille ;
– La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
– L’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation , de l’environnement et du travail ;
– Le Comité français des aérosols ;
– L’Association Accompagner, Prévenir, Eduquer, Agir, Sauver (APEAS) ;
– L’association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;
– La Fédération du commerce et de la distribution ;
– La Direction générale de la Santé ;
– L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
– L’Association des maires de France (AMF) ;
– La Délégation à la sécurité routière.

Je tiens également à associer à ces travaux Valérie Létard, Sénatrice et auteure de la proposition de loi afin de travailler en bonne intelligence sur une rédaction la plus efficace et la plus adaptée pour lutter contre cet enjeu de santé public majeur.

 

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