Questions écrites Encadrer au niveau européen le prix du tabac Madame Valérie SIX attire l'attention de M. le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, sur les négociations à venir en 2022 à propos du régime d’accise des produits du tabac.La France a une politique de santé publique qui vise à réduire la...

Questions écrites revalorisation sages-femmes territoriales Mme Valérie SIX appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande revalorisation des sages-femmes territoriales suite aux mesures issues du Ségur de la santé.Selon qu’elles appartiennent à la fonction publique territoriale (FPT) ou hospitalière (FPH), les sages-femmes relèvent de statuts...

Questions écrites Durée de conservation des données de santé par les organismes d'assurance Madame Valérie SIX attire l'attention de M. le secrétaire d’Etat chargé de la transition du numérique, sur la durée de conservation des données de santé par les organismes d’assurance.En France, toute personne souhaitant obtenir un crédit doit souscrire à...

Questions écrites Situation des étudiants en première année d'études de santé Mme Valérie Six attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation actuelle des étudiants en première année d'études de santé. La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à...

Questions écrites Crédit d'impôts - particulier versant un don Mme Valérie Six attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les avantages fiscaux octroyés aux particuliers qui versent un don à un organisme d'intérêt général. Lorsqu'un particulier...

Questions écrites Élargissement du fonds de solidarité aux holdings de moins de 250 salariés. Mme Valérie Six attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions d'éligibilité du fonds de solidarité aux holdings de moins de 250 salariés. Afin de lutter contre la propagation du virus...

Questions écrites Les modalités du crédit d'impôt accordé en cas de nouvel abonnement presse. Mme Valérie Six attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les modalités de mise en œuvre du crédit d'impôt en soutien à la presse, voté par le Parlement dans la troisième loi de finances rectificative pour...

Questions écrites La prévention de l'ostéoporose. Mme Valérie Six attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prévention de l'ostéoporose. Avec l'allongement de l'espérance de vie, l'ostéoporose et les fractures qui lui sont associées représentent un problème de santé publique important. Selon l'INSERM, autour de l'âge de 65...

Questions écrites Conditions de recrutement des vacataires non-enseignants . Mme Valérie Six attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions de recrutement des vacataires non enseignants dans les établissements d'enseignement supérieur. Un surveillant vacataire au sein des universités et des instituts universitaires...

Questions écrites Suspension des adoptions en Haïti. Mme Valérie Six appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suspension des procédures d'adoption en Haïti pour les parents français en attente d'un ou plusieurs enfants.Cette suspension est en vigueur depuis le 11 mars 2020 et a...

Questions écrites Vaccination contre la grippe saisonnière des personnels soignants Question écrite N°33233Mme Valérie Six attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels soignants.La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière va commencer mi-octobre 2020 en France alors qu'au...

Questions écrites Revalorisation des salaires dans la fonction publique hospitalière Question écrite N°42-0015Mme. Valérie SIX attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le complément de traitement indiciaire. Issu des concertations du Ségur de la Santé, le complément de traitement indiciaire va concerner les fonctionnaires et agents...

Questions écrites La mise en œuvre du plan jeunes Madame Valérie SIX attire l'attention de Mme. la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur les modalités de mise en œuvre du plan jeunes.Environ 750 000 jeunes vont entrer sur le marché du travail en septembre prochain. Notre pays traverse une...

Questions écrites Augmentation du fonds de garantie des prêts étudiants garantis par l’Etat Madame Valérie SIX attire l'attention de M. le ministre de l’économie des finances et de la relance sur l’intérêt du prêt étudiant garanti par l’Etat. Certains étudiants ont besoin de financement pour poursuivre leurs études. Dans la majeure partie...

Questions écrites Détermination du groupe sanguin Madame Valérie SIX attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la détermination du groupe sanguin.Avant une intervention chirurgicale, le patient peut avoir besoin de déterminer son groupe sanguin, et alors deux prises de sang sont nécessaires.Elles doivent être prescrites par...