Questions écrites

Les questions constituent la forme la plus directe de contrôle de l’action du Gouvernement par le Parlement. Prévue par le Règlement de l’Assemblée nationale, cette procédure constitue une prérogative individuelle des députés. Elle est la seule procédure parlementaire de ce type à s’exercer hors du cadre de la séance et dont l’effet est différé. 

  • Questions écrites Suspension des adoptions en Haïti. Mme Valérie Six appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suspension des procédures d'adoption en Haïti pour les parents français en attente d'un ou plusieurs enfants.Cette suspension est en vigueur depuis le 11 mars 2020 et a...
  • Questions écrites Vaccination contre la grippe saisonnière des personnels soignants Question écrite N°33233Mme Valérie Six attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels soignants.La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière va commencer mi-octobre 2020 en France alors qu'au...
  • Questions écrites Revalorisation des salaires dans la fonction publique hospitalière Question écrite N°42-0015Mme. Valérie SIX attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le complément de traitement indiciaire. Issu des concertations du Ségur de la Santé, le complément de traitement indiciaire va concerner les fonctionnaires et agents...
  • Questions écrites La mise en œuvre du plan jeunes Madame Valérie SIX attire l'attention de Mme. la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur les modalités de mise en œuvre du plan jeunes.Environ 750 000 jeunes vont entrer sur le marché du travail en septembre prochain. Notre pays traverse une...
  • Questions écrites Augmentation du fonds de garantie des prêts étudiants garantis par l’Etat Madame Valérie SIX attire l'attention de M. le ministre de l’économie des finances et de la relance sur l’intérêt du prêt étudiant garanti par l’Etat. Certains étudiants ont besoin de financement pour poursuivre leurs études. Dans la majeure partie...
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