Députée

7e circonscription du Nord

Questions écrites

Les questions constituent la forme la plus directe de contrôle de l’action du Gouvernement par le Parlement. Prévue par le Règlement de l’Assemblée nationale, cette procédure constitue une prérogative individuelle des députés. Elle est la seule procédure parlementaire de ce type à s’exercer hors du cadre de la séance et dont l’effet est différé. 

  • Questions écrites Élargissement du fonds de solidarité aux holdings de moins de 250 salariés. Mme Valérie Six attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions d'éligibilité du fonds de solidarité aux holdings de moins de 250 salariés. Afin de lutter contre la propagation du virus...
  • Questions écrites Les modalités du crédit d'impôt accordé en cas de nouvel abonnement presse. Mme Valérie Six attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les modalités de mise en œuvre du crédit d'impôt en soutien à la presse, voté par le Parlement dans la troisième loi de finances rectificative pour...
  • Questions écrites La prévention de l'ostéoporose. Mme Valérie Six attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prévention de l'ostéoporose. Avec l'allongement de l'espérance de vie, l'ostéoporose et les fractures qui lui sont associées représentent un problème de santé publique important. Selon l'INSERM, autour de l'âge de 65...
  • Questions écrites Conditions de recrutement des vacataires non-enseignants . Mme Valérie Six attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions de recrutement des vacataires non enseignants dans les établissements d'enseignement supérieur. Un surveillant vacataire au sein des universités et des instituts universitaires...
  • Questions écrites Suspension des adoptions en Haïti. Mme Valérie Six appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suspension des procédures d'adoption en Haïti pour les parents français en attente d'un ou plusieurs enfants.Cette suspension est en vigueur depuis le 11 mars 2020 et a...
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